Enregistrez votre société à but non lucratif dès aujourd'hui
CorpCentre a plus de 20 ans d'expérience dans la création de sociétés à but non lucratif complexes afin de s'assurer que tout est bien fait. Nous pouvons vous aider à obtenir le statut d'organisme de bienfaisance afin d'émettre des reçus déductibles d'impôt de l'Agence du revenu du Canada.
- À partir de 249 $ + frais de dossier
Pourquoi utiliser CorpCentre pour constituer votre société professionnelle ?
Faire le travail rapidement
Incorporer facilement avec le leader de l'industrie
Bien faire les choses
Plateforme gérée et contrôlée par des avocats
Obtenir l'aide dont vous avez besoin
En activité depuis plus de 25 ans pour vous aider à vous développer
Les sociétés à but non lucratif expliquées
Les organisations à but non lucratif sont créées pour poursuivre un objectif commun et se consacrent souvent à la défense d'un groupe spécifique ou à la promotion d'une cause sociale spécifique au profit d'autres personnes.
Une société à but non lucratif peut être une église ou une association d'églises, une école, une organisation caritative, des clubs d'activités, une organisation de services bénévoles, une association professionnelle, un institut de recherche, un musée ou, dans certains cas, une association sportive.
Son objectif n'est pas de faire gagner de l'argent à ses membres. Une organisation à but non lucratif utilise ses revenus excédentaires pour atteindre son objectif ou sa mission, plutôt que de distribuer ses revenus excédentaires à ses membres sous forme de bénéfices.
Il est important de noter qu'une organisation à but non lucratif doit s'adresser à l'Agence du revenu du Canada pour obtenir le statut d'organisme de bienfaisance afin de pouvoir délivrer des reçus déductibles d'impôt.
Principaux avantages de la constitution en société à but non lucratif
Une société à but non lucratif est un moyen efficace d'officialiser la mission de votre organisation. Que vous vous concentriez sur l'éducation, les soins de santé, les arts ou la sensibilisation de la communauté, la constitution en société à but non lucratif vous offre la protection juridique et la reconnaissance nécessaires pour fonctionner efficacement.
Protection juridique et responsabilité limitée
La constitution en société permet de protéger les membres, les administrateurs et les dirigeants de l'organisation contre toute responsabilité personnelle. Cela signifie que vous et votre équipe ne serez pas tenus personnellement responsables des dettes ou des actions en justice de l'organisation.
Une crédibilité et une confiance accrues
Le fait d'être une entité légalement constituée renforce la crédibilité de votre organisation aux yeux des donateurs potentiels, des bénévoles et de la communauté. Cette structure formelle montre que votre organisation est engagée dans sa mission et qu'elle est légalement reconnue.
Éligibilité aux subventions et aux exonérations fiscales
Les sociétés à but non lucratif peuvent souvent prétendre à des subventions publiques et à des exonérations fiscales. Ces avantages peuvent considérablement améliorer votre capacité à financer vos projets, programmes et initiatives.
Créez votre société à but non lucratif dès aujourd'hui
CorpCentre vous aidera à constituer votre société à but non lucratif de la bonne façon, ce qui vous permettra d'économiser du temps, de l'argent et beaucoup de maux de tête.
Statut d'organisme de bienfaisance pour votre société à but non lucratif
La création d'une société à but non lucratif ne vous permet pas automatiquement de délivrer des reçus déductibles d'impôt. Vous devez d'abord demander à être reconnu comme organisme de bienfaisance et obtenir le statut d'organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
CorpCentre peut vous aider à vous assurer que la constitution en société facilitera votre demande de statut d'organisme de bienfaisance.
Prêt à créer votre société à but non lucratif ?
Faites confiance au leader du secteur, qui a plus de 25 ans d'expérience et qui est détenu et exploité par des avocats.