Obtenir un nouveau DBA pour votre société

Votre nom commercial est votre marque. Demandez un nom de type "doing business as" (DBA) et rendez le vôtre mémorable.

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Qu'est-ce qu'un DBA ?

Une société ne peut avoir qu'une seule dénomination sociale. Toutefois, elle peut exercer son activité sous différents noms commerciaux. Ces noms commerciaux sont aussi parfois appelés "Doing business as" ou DBA, noms commerciaux ou noms fictifs.

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Une société doit enregistrer ces noms dans la province où elle est située auprès de l'administration provinciale chargée de l'enregistrement des entreprises.

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Les DBA sont particulièrement utiles pour les "sociétés à numéro", par exemple 123456 Canada Inc. Les DBA vous permettent d'utiliser un nom commercial plus attrayant.

Dois-je obtenir un rapport sur le nom commercial ?

Les règles varient d'une province à l'autre, mais il est toujours plus prudent d'obtenir un rapport ou, à tout le moins, de faire des recherches préalables pour s'assurer qu'il n'est pas déjà utilisé.

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Déposez votre demande de constitution en société auprès de CorpCentre, le principal service national de dépôt de documents au Canada.

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Obtenez un rapport sur le nom de l'entreprise pour vous assurer que le nom est conforme aux exigences légales. Cela permet d'éviter les conflits avec des entreprises existantes, de protéger votre marque et de garantir le respect de la réglementation.

CorpCentre peut procéder à un examen préliminaire des rapports par ses spécialistes afin d'assurer la plus grande conformité réglementaire. Restez avec les experts.

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* Veuillez noter que le délai actuel du gouvernement pour obtenir une décision sur le nom en Saskatchewan est d'environ 15 jours ouvrables. Ce délai s'ajoute aux délais de traitement des constitutions de sociétés et des enregistrements de noms commerciaux.

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