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L'entreprise individuelle expliquée
La plupart des entreprises individuelles sont de petite taille et localisées. Les avantages généralement associés à l'exploitation d'une entreprise individuelle sont les suivants :
- la facilité avec laquelle l'entreprise peut être créée et dissoute ;
- des frais de démarrage peu élevés.
Il existe cependant des inconvénients importants qui peuvent vous inciter à ne pas choisir cette structure d'entreprise :
Responsabilité illimitée
Le propriétaire est personnellement responsable de toutes les dettes et obligations contractées par l'entreprise. Il est donc responsable, sur l'ensemble de son patrimoine personnel, de toutes les dettes et pertes encourues par l'entreprise.
Difficile de mobiliser des capitaux
Une entreprise individuelle ne permet pas de partager la propriété de l'entreprise. Il n'y a pas d'associés ni d'actions. Par conséquent, si vous souhaitez lever des fonds, vous devrez modifier la structure juridique de l'entreprise.
Impôts
En tant qu'entreprise individuelle, vous devez déclarer tous les revenus de votre entreprise sur votre déclaration fiscale personnelle. Si vous subissez des pertes la première année, vous ne pouvez généralement pas les reporter sur les bénéfices futurs.
Société ou DBA : quelle est la différence ?
Plusieurs différences importantes entre une société et un DBA
Société
En quoi il est unique
- Personnalité juridique distincte de ses propriétaires (appelés actionnaires) et existant donc au-delà de la durée de vie du fondateur.
- Protection de la responsabilité limitée pour les biens personnels
- Meilleure façon de lever des fonds auprès d'investisseurs
- Plus de flexibilité en matière de fiscalité
Inconvénients
- Coûts de démarrage et d'exploitation plus élevés
- Plus d'exigences en matière de conformité, c'est-à-dire plus de déclarations gouvernementales et de paperasserie
DBA - Doing Business As (entreprise individuelle)
En quoi il est unique
- Une entreprise individuelle est détenue par une seule personne et n'existe pas en dehors de son propriétaire.
- L'entreprise la plus facile et la moins coûteuse à créer.
- Peu de paperasserie - les revenus de l'entreprise sont inclus dans la déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques
Inconvénients
- PAS de protection de la responsabilité limitée des biens personnels
- Potentiel de croissance et d'investissement limité
Pour en savoir plus sur la structure d'entreprise qui vous convient le mieux, cliquez ici.
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Définition de l'entreprise individuelle
Lorsque l'on crée une entreprise, tout le monde sait qu'il faut l'"enregistrer" auprès de l'administration. Mais cela peut devenir très compliqué car il existe de nombreux types d'"enregistrements" différents et les personnes ou les sites web ne font pas toujours la distinction entre ces différents types d'enregistrements.
Lorsque l'on parle d'enregistrement d'une entreprise, on parle généralement de ce que l'on appelle l'enregistrement d'une "entreprise individuelle". L'entreprise individuelle est la forme la plus simple d'exploitation d'une entreprise appartenant à une seule personne. L'entreprise n'a pas d'existence en dehors de son propriétaire. Un seul propriétaire est chargé de prendre toutes les décisions relatives à l'entreprise et, par conséquent, gagne tous les bénéfices, mais assume également tous les risques et toutes les obligations. Le propriétaire inclut les revenus et les dépenses de l'entreprise dans sa déclaration fiscale personnelle. Vous devez toujours enregistrer votre entreprise individuelle auprès du ministère ou de l'organisme provincial qui s'occupe de l'enregistrement des entreprises dans votre province.
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Frais et délais pour les DBA/Sole Proprietorship
* Veuillez noter que le NEQ (numéro d'entreprise du Québec) est obtenu au moment du dépôt de la demande, mais qu'il faut compter environ 14 jours ouvrables pour que le nom commercial soit officiellement approuvé.
** Veuillez noter que le délai gouvernemental actuel pour obtenir une décision sur le nom en Saskatchewan est d'environ 15 jours ouvrables. Ce délai s'ajoute aux délais de traitement des demandes de constitution en société et d'enregistrement des noms commerciaux.
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