Démarrez votre activité dès aujourd'hui !
Enregistrez votre partenariat et démarrez votre activité en un rien de temps.
- À partir de 49 $ + frais de dossier
Les partenariats expliqués
La plupart des partenariats sont de petite taille et localisés. Les avantages généralement associés à l'exercice d'un partenariat sont les suivants :
- la facilité de création et de dissolution de l'entreprise ; et
- des frais de démarrage modestes.
Il existe cependant des inconvénients importants qui peuvent vous inciter à ne pas choisir cette structure d'entreprise :
Responsabilité illimitée
Le propriétaire est personnellement responsable de toutes les dettes et obligations contractées par l'entreprise. Il est donc responsable, sur l'ensemble de son patrimoine personnel, de toutes les dettes et pertes encourues par l'entreprise.
Impôts
En tant que société de personnes, vous devez déclarer tous les revenus de votre entreprise sur votre déclaration fiscale personnelle. Si vous subissez des pertes la première année, vous ne pouvez généralement pas les reporter sur les bénéfices futurs.
Société ou DBA : quelle est la différence ?
Plusieurs différences importantes entre une société et un DBA
Société
En quoi il est unique
- Personnalité juridique distincte de ses propriétaires (appelés actionnaires) et existant donc au-delà de la durée de vie du fondateur.
- Protection de la responsabilité limitée pour les biens personnels
- Meilleure façon de lever des fonds auprès d'investisseurs
- Plus de flexibilité en matière de fiscalité
Inconvénients
- Coûts de démarrage et d'exploitation plus élevés
- Plus d'exigences en matière de conformité, c'est-à-dire plus de déclarations gouvernementales et de paperasserie
DBA - Doing Business As (Partenariat)
En quoi il est unique
- Une entreprise individuelle est détenue par une seule personne et n'existe pas en dehors de son propriétaire.
- L'entreprise la plus facile et la moins coûteuse à créer.
- Peu de paperasserie - les revenus de l'entreprise sont inclus dans la déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques
Inconvénients
- PAS de protection de la responsabilité limitée des biens personnels
- Potentiel de croissance et d'investissement limité
Pour en savoir plus sur la structure d'entreprise qui vous convient le mieux, cliquez ici.
Prêt à créer votre société ?
Déposez votre demande de constitution en société auprès de CorpCentre, le principal service national de dépôt de documents au Canada.
Définition des partenariats
Une société en nom collectif est une structure juridique dans laquelle deux personnes ou plus exercent une activité en vue de réaliser des bénéfices. Certaines personnes choisissent la société en nom collectif comme mode d'exploitation d'une entreprise en raison de sa facilité de constitution et de dissolution, ainsi que de l'absence générale de formalités. Vous devez toujours enregistrer votre société de personnes auprès du ministère ou de l'organisme provincial chargé de l'enregistrement des entreprises dans votre province. Elle est similaire à l'entreprise individuelle, mais elle compte deux propriétaires ou plus.
Les différents types de partenariats
Il existe d'autres types de partenariats, tels que les partenariats limités, qui peuvent, dans certaines circonstances, protéger les partenaires de la responsabilité personnelle des dettes et obligations du partenariat. Contactez un avocat compétent pour obtenir des conseils sur le type de société qui convient le mieux à votre situation. CorporationCentre.ca n'offre aucun conseil juridique.
Frais et délais de dépôt d'une DBA ou d'un partenariat
* Veuillez noter que le NEQ (numéro d'entreprise du Québec) est obtenu au moment du dépôt de la demande, mais qu'il faut compter environ 14 jours ouvrables pour que le nom commercial soit officiellement approuvé.
** Veuillez noter que le délai gouvernemental actuel pour obtenir une décision sur le nom en Saskatchewan est d'environ 15 jours ouvrables. Ce délai s'ajoute aux délais de traitement des demandes de constitution en société et d'enregistrement des noms commerciaux.
Commencez votre partenariat maintenant
Faites confiance à CorpCentre pour que votre dépôt soit bien fait