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Qu'est-ce qu'une marque ?
Une marque est un mot, un dessin ou un slogan utilisé en association avec un produit ou un service pour le différencier des autres.
Une marque peut représenter le produit ou le service, mais aussi les valeurs de la marque et la réputation du fournisseur. C'est pourquoi une marque peut constituer une propriété intellectuelle précieuse.
Pourquoi déposer une marque ?
L'enregistrement offre la plus grande protection juridique possible contre la contrefaçon ou l'usage abusif d'une marque.
L'enregistrement est une preuve de propriété car il permet de vérifier le droit exclusif établi par l'utilisation de la marque en relation avec des produits ou services spécifiques.
Il est important de comprendre que l'enregistrement n'est pas, et ne peut jamais être, une garantie infaillible contre tous les problèmes liés à l'utilisation de la marque.
En outre, l'enregistrement d'une marque auprès du Bureau canadien des marques protège les droits sur cette marque au Canada uniquement. Lorsqu'une entité commercialise ou vend ses produits ou services dans d'autres pays, l'enregistrement dans chacun de ces pays doit être envisagé.
Pour obtenir des informations sur les marques américaines, cliquez ici.
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Procédure de demande d'enregistrement d'une marque canadienne
Au Canada, vous déposez une demande de marque auprès du Bureau des marques de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) d'Industrie Canada. L'ensemble de la procédure prend environ dix à douze (12) à dix-huit (18) mois, à moins qu'il n'y ait une procédure d'opposition, auquel cas la procédure peut être beaucoup plus longue.
Avant de déposer votre demande de marque, CorpCentre vous conseille vivement d'effectuer une recherche de marque pour vérifier s'il y a des conflits possibles avec des marques existantes. Cliquez ici pour effectuer une recherche de marque.
Effectuez une recherche afin de déceler d'éventuels conflits avec des marques existantes. Si vous estimez qu'il existe un conflit potentiel, consultez un avocat spécialisé dans les marques.
Soumettre une demande d'enregistrement de marque à l'OPIC, accompagnée d'une taxe de dépôt non remboursable de 478 $.
Dans les quatre mois qui suivent, les examinateurs de l'Office des marques procèdent à un premier examen pour détecter tout conflit apparent. S'il n'y en a pas, les examinateurs se prononcent sur la possibilité d'enregistrer la marque. Les examinateurs informent le demandeur de toute conclusion défavorable. Il peut être demandé aux demandeurs de soumettre des demandes révisées.
Une fois passé le stade de la recherche de conflit et de la détermination initiale de la possibilité d'enregistrement et de toute révision de la demande, l'Office des marques soumettra pour publicité
Les informations relatives aux marques sont publiées dans le Journal des marques. Toute partie intéressée peut former une opposition en alléguant une confusion avec une marque existante. Cela peut retarder ou mettre fin à la procédure de demande d'enregistrement.
Si l'OPIC ne reçoit aucune objection dans un délai d'environ deux (2) mois suivant la publication dans le Journal des marques de commerce, le Bureau des marques de commerce émet un avis d'acceptation de la demande d'enregistrement.
Pour procéder à l'étape finale de l'enregistrement, une taxe de 289 $ doit être payée par le requérant dans les six (6) mois suivant la date de l'avis d'acceptation. Sur réception des frais d'enregistrement, le Bureau des marques de commerce émettra un certificat d'enregistrement pour chaque marque dûment enregistrée.
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